Déposé le 21 novembre 2025 au gouvernement provincial, ce mémoire présente la position de l’Afeas sur le Projet de loi n°1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. L’Afeas y dénonce un processus d’élaboration non démocratique, mené sans consultation publique, et souligne les risques majeurs que ce projet représente pour les droits et libertés. L’organisation demande le retrait complet du projet de loi, jugé illégitime et autoritariste.