L’Afeas profite de l’occasion qui lui est offerte par les présentes consultations pour souligner l’importance de l’Entente Canada-Québec sur l’assurance parentalequi a été conclue, le 1ermars dernier.

Cette entente constitue sans contredit le point tournant dans la mise en œuvre du Régime québécois d’assurance parentale, régime qui permettra aux mères et aux pères de mieux profiter des congés lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

Bien que le projet de loi 108 soit un projet de loi qui clarifie de façon généralement technique la Loi sur l’assurance parentale, il n’en reste pas moins que certains de ses éléments sont fondamentaux pour l’avenir du régime et pour les droits des femmes lors de leur maternité.

Dans le présent mémoire, nous aborderons les points suivants :

La composition du Conseil de gestion
Le Fonds d’assurance parentale
La question de la CSST
L’harmonisation avec la Loi sur les normes du travail
En conclusion, les travaux futurs du Conseil de gestion

L’Afeas, à titre de membre du Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale, endosse totalement les recommandations présentées, ce matin, par les porte-parole du Regroupement. Les éléments exposés ici soulignent des points particuliers qui touchent les membres de l’Afeas ou renforcent les recommandations du Regroupement.