Réforme mode de scrutin. Mémoire. 2005

30 août, 2022

| Mémoire

Au Québec, l’idée de réformer nos institutions démocratiques et notre mode de scrutin refait surface régulièrement depuis plusieurs décennies. En juin 2002, le gouvernement donnait le coup d’envoi à une grande réflexion sur les institutions et les modes de fonctionnement qui encadrent la démocratie québécoise. L’automne suivant, des assemblées publiques étaient organisées en région pour recueillir l’opinion de la population sur un projet de réforme. En février 2003, plus d’un millier de personnes, dont des représentantes de l’Afeas, participaient à des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Toutes ces étapes de consultation ont favorisé l’émergence d’un débat sur la nature et le fonctionnement de notre système de gouvernance et permis d’orienter le projet de réforme. En décembre 2004, un avant projet de loi remplaçant la Loi électorale était déposé.

Aujourd’hui, le gouvernement consulte à nouveau la population sur un projet de réforme. Nous osons espérer qu’il s’agit de la dernière étape de consultation et qu’une réelle réforme sera mise en place incessamment. L’idée de modifier notre façon de voter au Québec soulève les aspirations et les attentes de plusieurs groupes de la société, particulièrement chez les femmes qui souhaitent être représentées de façon égalitaire au sein des institutions démocratiques. Bien que les femmes aient le droit de vote depuis 65 ans et que les chartes leur reconnaissent le droit d’éligibilité, un constat s’impose: nous sommes encore loin d’un équilibre entre la représentation des femmes et celles des hommes au parlement. À notre avis, dans une démocratie vigoureuse et en santé, les femmes doivent contribuer aux débats, aux prises de décision, et plus globalement, à la gouvernance de la collectivité. C’est une question d’équité et une garantie de richesse accrue dans les réflexions et les discussions visant à définir les orientations et actions de l’État. Nombreuses sont les femmes qui pourraient jouer pleinement le rôle qui leur revient dans notre démocratie.

Elles possèdent, tout autant que les hommes, les qualités et les qualifications requises pour exercer de telles fonctions. Toutefois, elles ont besoin d’outils et d’incitatifs qui leur permettent d’assumer pleinement le rôle qui leur revient en politique. Les membres de l’Afeas sont persuadées que nous pouvons, au Québec, agir positivement sur la représentation des femmes en inscrivant des mesures spécifiques dans la loi électorale et en modifiant la loi sur le financement des partis politiques. Les propositions que l’Afeas soumet aujourd’hui dans le cadre des consultations sur la réforme de la Loi électorale reflètent les résultats de ses travaux de sensibilisation, d’information, de formation et d’action entrepris au cours des dernières décennies. Ces propositions ont été adoptées lors du congrès provincial d’août 2005, congrès qui réunissaient plus de 500 femmes provenant de toutes les régions du Québec. En plus des propositions adoptées lors de ce congrès, l’Afeas a profité de la même activité pour organiser des ateliers d’information sur la réforme de la Loi électorale. Bien que nous n’ayons pas étudié en détail les modalités proposées pour réformer le mode de scrutin, nous avons tout de même profité de ce même congrès pour effectuer un sondage sur place. En plus des propositions dûment adoptées par les congressistes, nous utilisons également les résultats de ce sondage pour prendre position sur la réforme de la Loi électorale.

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