Dans le cadre des allocutions présentées par l’Association féminine d’éducation et d’action sociale (Afeas) et le Comité inter-associations pour la valorisation du travail invisible (CIAVTI) au Comité permanent de la condition féminine lors des audiences sur le travail non rémunéré, le 18 février dernier, nous avons déposé un mémoire sur le travail non rémunéré des femmes et son apport à la société.

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes du Canada a pour mandat : 

• d’entreprendre une étude sur le phénomène du travail non-rémunéré des femmes et l’apport qui découlent des tâches familiales et humanitaires qu’elles accomplissent pour la société (soutien et soins aux conjoints, aux enfants, aux petits-enfants, aux personnes âgées, etc.);
• de rendre compte de l’ampleur de cet apport, de sa valeur économique et sociale, et des mesures que le Gouvernement fédéral pourrait appliquer dans le respect de ses champs de compétence en lien ces activités;
• de faire rapport de ses recommandations à la Chambre des communes et de demander au gouvernement de présenter une réponse détaillée à ce rapport.

Dans le présent mémoire, à la suite d’une brève description des deux organismes présentateurs, nous avons présenté un bref historique de l’action de l’Afeas dans le dossier du travail non rémunéré, dit « invisible ». Par la suite, nous avons défini le travail invisible ou non rémunéré et décrit le travail effectué au sein de la famille et auprès des proches, celui des mères et des pères et celui des personnes proches aidantes. Nous n’avons pas exploré le volet humanitaire du travail non rémunéré, celui-ci n’étant pas dans notre expertise, et ce, même si nos membres sont toutes bénévoles au sein de notre association. 

De plus, nous avons abordé le travail non rémunéré depuis le début de la pandémie qui a acquis une visibilité à cause des mesures mises en place, sans toutefois être reconnu réellement. Puis, nous avons posé notre regard sur le travail non rémunéré, essentiel mais si peu reconnu véritablement, à travers le monde et au Canada. Finalement nous avons présenté les recommandations que le gouvernement du Canada devrait mettre en place rapidement d’ici la fin de la pandémie, et ce, afin de démontrer une réelle volonté de reconnaître le travail non rémunéré et les personnes qui l’effectuent au profit de toute la société canadienne.

L’Afeas et le Comité inter-associations pour la valorisation du travail invisible ont présenté les recommandations suivantes pouvant être mises en œuvre par le gouvernement fédéral, et ce, parmi l’ensemble de revendications sur le travail invisible adoptées au fil des années. Nous les avons présenté sous les angles suivants : reconnaissance et valorisation, comptabilisation et évaluation, mesures fiscales, économiques et sociales.

Reconnaissance et valorisation 

• désigner par une loi le premier mardi d’avril comme Journée nationale du travail invisible dans tout le Canada;
• travailler à faire adopter le premier mardi d’avril comme Journée internationale du travail invisible par les pays membres de l’Organisation des Nations Unies ;
• appliquer l’analyse comparative différenciée et intersectionnelle selon les sexes (ACS+) et l’intégrer de manière transversale, tant au niveau des portraits relatifs au travail, que de la mise en œuvre et de l’évaluation des mesures gouvernementales pour la valorisation du travail invisible;
• travailler à déconstruire les stéréotypes genrés et instaurer des mesures incitatives pour un partage plus équitable des responsabilités et des tâches au sein des ménages et de la société.

Comptabilisation et évaluation

• intégrer la valeur économique du travail invisible, non rémunéré, au calcul du produit intérieur brut (PIB), et ce, tous les cinq ans ;
• ajouter une question pour le calcul des heures du travail non rémunéré dans le questionnaire long du recensement quinquennal canadien.

Mesures fiscales, économiques et sociales

• convertir les crédits d’impôt non remboursables existants en crédits d’impôt remboursables pour les parents et les personnes proches aidantes et créer de nouvelles mesures fiscales adaptées véritablement à leurs réalités ;
• mettre en place de prestations justes et équitables des régimes de retraite (RRQ et PSV) pour les parents et les personnes proches aidantes afin de compenser les périodes où ces personnes doivent se retirer du marché du travail pour prendre soin des enfants et/ou des proches en perte d’autonomie, malades, âgés ou handicapés ;
• ajouter des prestations de paternité aux prestations de maternité et aux prestations parentales du régime de l’assurance-emploi ;
• modifier les prestations de compassion, les prestations de proches aidants pour adultes et les prestations de proches aidant pour enfants du régime de l’assurance emploi : (1) en supprimant la semaine de carence obligatoire ; (2) en octroyant 35 semaines de prestations pour chacune des trois prestations ; (3) en modifiant le critère de « gravement malade » pour permettre l’admissibilité dans le cas « d’une maladie chronique » ; remplaçant le critère de « la vie se trouve en danger en raison d’une maladie ou d’une blessure » par « une situation de santé exigeant un accompagnement et un soutien intensif par un proche aidant.e » ;
• développer un réseau public canadien de garderies éducatives à coût réduit, et ce, tout en permettant au Québec de s’en retirer avec compensation.

Le partage inégal du travail invisible et sa non reconnaissance constituent des freins importants à l’atteinte de l’égalité de fait entre les femmes et les hommes au Canada. Le travail invisible est essentiel au bon fonctionnement de notre société, tout particulièrement en contexte de pandémie, et le gouvernement a un rôle central à jouer pour assurer que les personnes qui effectuent ce travail, encore majoritairement des femmes, soient mieux protégées et appuyées, et pour encourager une répartition plus égalitaire de ces tâches au sein des familles et de la société. De telles démarches contribueront directement à une meilleure égalité de genre dans notre société.

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Afeas, Le travail invisible, ça compte!, Comparution devant le comité permanent à la condition féminine

Réunon No. 16, Mode virtuel, 18 février 2021

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