Projet de loi 140 sur l’assurance parentale. Mémoire. Septembre 2000

24 août, 2014

| Mémoire

Mémoire soumis à la commission des affaires sociales dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 140 – loi sur l’assurance parentale

14 septembre, 2000

L’Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFEAS) s’est réjouit du dépôt du Projet de loi 140 – Loi sur l’assurance parentale, le 6 juin dernier. Cette étape concrétise un travail de longue haleine tant de la part du ministère de la Famille et de l’Enfance que des groupes de femmes et familiaux, des organismes communautaires, des organisations syndicales et patronales…

Le Projet de loi 140 et son règlement tels que déposés reflètent l’ensemble des discussions entre les différentes parties et comprennent les conditions de base essentielles pour assurer aux familles un véritable régime d’assurance parentale. L’AFEAS accueille donc avec plaisir la proposition du ministère de la Famille et de l’Enfance pour ce troisième volet de la Politique familiale.

Compte tenu de notre participation au Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale, nous tenons à souligner que la majeure partie de nos commentaires, suggestions, questions et recommandations se retrouvent dans le mémoire déposé par le Regroupement.

Cependant, la spécificité des intérêts de notre association nous amène à vous apporter ici d’autres éléments pour permettre à ce régime de prendre pleinement son envol en ayant, dès le départ, tous les atouts pour lui et surtout pour les femmes et les familles qu’il entend desservir.

Dans le présent mémoire, outre nos réflexions, nous vous déposons diverses recommandations. La première série, d’ordre plus générale, porte sur le P.L. 140 et son règlement. La deuxième série suggère d’élargir l’objet même de la Loi sur l’assurance parentale permettant en cela au gouvernement du Québec de poser un geste clair en faveur des familles, de toutes les familles. Par la suite, nos recommandations visent une indemnité hebdomadaire minimum et des mesures pour concilier famille et travail.

Finalement, soucieuses de permettre aux parents d’avoir accès à ce nouveau régime rapidement, nous faisons des recommandations sur l’adoption et la mise en œuvre du P.L. 140 et ses règlements pour conserver l’échéancier proposé en 1999 – 2000 par la ministre de la Famille et de l’Enfance, soit janvier 2002.

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