Il s’agit d’une réforme rapide pour un projet de loi aussi complexe qui modifie de nombreuses lois, et ce, sans consultation préalable, comme ce fut le cas pour le volet sur la conjugalité en 2019. Le volet sur la grossesse pour autrui, présenté d’abord dans le cadre du projet de loi 2, avait été retiré pour faciliter l’adoption de ce dernier en m2022. Par ailleurs, le volet sur les droits de l’enfant issu d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression est entièrement nouveau. Il serait plus que pertinent de prévoir des délais plus généreux à l’avenir, afin de prendre le temps de consulter adéquatement la société civile.
Dans ce mémoire, nous présentons d’abord l’Afeas avec ses membres et sa structure, ses dossiers prioritaires et ses réalisations, ainsi que son travail de collaboration. Par la suite, nous résumons l’évolution du droit de la famille des 60 dernières années, incluant la participation de l’Afeas. Dans la troisième partie, nous analysons le projet de loi 12 sous divers aspects : le droit de la famille, l’état civil, la grossesse pour autrui et les droits de l’enfant issu d’une agression sexuelle.
La production de ce mémoire, avec très peu de temps et de ressources à notre disposition, constitue un défi à relever. Nous reconnaissons l’importance cruciale de ce projet de loi et nous sommes prêtes à relever ce défi. Nous désirons aussi exprimer notre inquiétude à propos du peu d’audiences pour suivre et contribuer à ce projet de loi important et pertinent qui affectera grandement la vie de la population.
