Projet de loi 11 – Mourir dans la dignité : une question d’équité ! Mémoire. Mars 2023

3 avril, 2023

| Mémoire

L’Association féministe d’éducation et d’action sociale (Afeas) dépose un mémoire aux membres de la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations particulières sur le Projet de loi no 11 - Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives.

Dans ce mémoire, nous présentons d’abord l’Afeas avec ses membres et sa structure, ses dossiers prioritaires et ses réalisations, ainsi que son travail de collaboration. Par la suite, nous résumons l’évolution du dossier de l’aide à mourir dans la dignité au cours des 40 dernières années, incluant la participation de l’Afeas. Dans la troisième partie, nous analysons le projet de loi 11 sous divers aspects : l’accès à l’aide médicale à mourir, notamment les personnes admissibles, les personnes aptes à l’administrer et les lieux où recevoir l’aide médicale à mourir de même que les personnes exclues.

Afin que des associations comme la nôtre puissent avoir le temps d’effectuer des recherches, de rédiger un mémoire et, peut-être, de le présenter en commission parlementaire, il aurait été plus que pertinent de prévoir des délais plus généreux entre la présentation du projet de loi et les consultations particulières.

La production de ce mémoire, avec très peu de temps et de ressources à notre disposition, constitue un défi à relever. Nous reconnaissons l’importance cruciale de ce dossier auquel nous avons participé dès le début et, encore aujourd’hui, nous sommes prêtes à relever ce défi. Nous désirons cependant exprimer notre inquiétude à propos du peu d’audiences et du peu de consultations d’organisations de la société civile pour contribuer à ce projet de loi important qui affectera grandement la vie de toutes les personnes gravement malades et/ou en fin de vie maintenant et dans le futur. Nous sommes, en fait, toutes et tous concerné·e·s, car nous cheminons toutes et tous vers la fin de notre vie. C’est un incontournable !

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