À la veille du 40e anniversaire de la précédente réforme du droit de la famille, l’Afeas se réjouit que le gouvernement actuel se lance dans des consultations publiques devant mener au dépôt de deux projets de loi pour redéfinir les droits et obligations des familles.
Au Québec, en 1980, lors de la dernière réforme du Code civil, section Droit de la famille, l’Afeas est là! Grâce à ses revendications, l’autorité paternelle est devenue parentale, la mère assumant maintenant avec le père les décisions quant à la famille, à la maison familiale et aux enfants.
Au cours des années suivantes, l’Afeas participe aux consultations menant à la révision du Code civil pour la création d’un patrimoine familial (1989). Ceci constitue un gain majeur pour les femmes mariées qui, à cette époque, reste encore majoritairement à la maison, principalement s’il y a des enfants. Au fil des années, l’Afeas poursuit ses interventions lors des différentes réformes du droit familial, comme lors de l’implantation de l’union civile pour tous les couples qui le désirent, qu’ils soient de même sexe ou de sexe opposé.
À partir des années 2000, l’Afeas constate la désinformation qui prévaut au sein des couples, qu’ils soient mariés ou en union de fait. À partir de sa mission d’éducation, elle entreprend une campagne de sensibilisation sur les avantages et désavantages du mariage comme de l’union de fait. En 2010-2011, à partir du guide d’animation, « Mariée ou accotée »[1] et de la formation « Vivre en union de fait sans s’appauvrir » [2], l’Afeas permet aux participantes de se renseigner sur leurs droits pour faire des choix éclairés, de prendre conscience des mythes et vérités entourant les droits et obligations des conjoints de fait et de trouver des solutions pour éviter qu’un des conjoints ne se retrouve plus appauvri que l’autre au moment d’une séparation ou d’un décès.
Entre 2012 et 2017, fidèle à sa mission d’action sociale, l’Afeas passe de l’éducation à l’action. Lors des congrès annuels, les membres de l’Afeas adoptent des positions touchant, notamment, les unions de fait et la place des enfants dans le droit familial.
Une révision du droit de la famille s’impose, nous en convenons tous. Depuis les années 80s, la situation des familles québécoises a profondément changé et les modifications de ce droit, effectuées à la pièce, ont besoin d’harmonisation. Au cours de la présente consultation publique, l’Afeas souhaite mettre en lumière les positions adoptées par ses membres sur le droit de la famille, la parentalité, la conjugalité dont l’union de fait et les relations à sauvegarder en cas de désunion. Elle soulève aussi divers questionnements, en l’absence de précisions apportées par le document de consultation, qui pourront aussi guider le ministère lors de la rédaction des projets de loi à venir.
