D’entrée de jeu, l’Afeas félicite le gouvernement du Québec qui, avec le projet de loi no94, répond à sa demande à l’automne 2009 de baliser les accommodements tout en s’assurant de préserver l’égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité de l’État. Pour l’Afeas, il est important d’encadrer les organisations gouvernementales lorsqu’il s’agit de décider d’accorder ou non un accommodement. Sans cela, le personnel et les utilisateurs des services institutionnels se retrouveront dans une tour de Babel.
En première partie, pour bien camper le contexte dans lequel se place le projet de loi no94, l’Afeas présente différents aspects de l’évolution du Québec de 1960 à aujourd’hui. Elle montre le cheminement de l’égalité entre les femmes et les hommes au cours des changements sociaux des cinquante dernières années. Elle souligne enfin la recherche d’une paix sociale en lien avec l’intégration à la société québécoise, au fil des années, de femmes et d’hommes de tous les pays du monde.
Dans la deuxième partie du présent mémoire, l’Afeas souligne les atouts et les limites du projet de loi no94. Du côté des atouts, l’Afeas appuie une grande partie des paramètres de la loi : son objet et à qui il s’applique, les balises à respecter pour évaluer la pertinence d’un accommodement et son caractère «raisonnable», la pratique lors des services d’avoir le visage découvert, l’identification de l’autorité responsable et la préséance de la loi no94. Du côté des limites, l’Afeas identifie le silence sur les mécanismes prévus pour encadrer les accommodements et sur la façon dont les autorités administratives tout comme le personnel et les usagers des services connaîtront ces mécanismes et les critères d’application.
Pour l’Afeas, il est essentiel d’assurer une cohérence à travers l’ensemble des démarches à faire pour la mise en application du projet de loi no94.
En conclusion, l’Afeas souligne que le gouvernement doit entreprendre une consultation pour définir la laïcité québécoise afin de déposer un éventuel projet de loi portant sur une Charte de la laïcité établissant la neutralité «de droit» de l’État québécois.
