L’Afeas s’associe au Collectif pour un Québec sans pauvreté et à ses partenaires dans la campagne pour obtenir un moratoire pour le remboursement des dettes liées à la PCU des personnes recevant l’aide financière de dernier recours.

Lors de la mise en œuvre de la Prestation canadienne d’urgence, l’Agence du revenu du Canada a mis en place une démarche très simple pour y accéder rapidement. Cependant, les règles entourant l‘attribution de cette prestation aux prestataires d’aide financière de dernier recours n’ont pas été clairement établies. 

À l’hiver 2021, le gouvernement du Canada doit commencer ses enquêtes afin de déterminer si les personnes qui ont reçu la PCU y avaient effectivement droit. À maintes reprises, il a répété que les sommes perçues indûment seraient réclamées, sans toutefois être clair sur la procédure de recouvrement. Mais voilà, l’ARC n’a annoncé aucune modalité de remboursement et aucune entente n’est possible en ce moment. Du côté du gouvernement québécois, il s’avère que le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale considère que les sommes perçues au titre de la PCU sont des revenus de travail, tout comme l’assurance-emploi. 

Le cœur du problème : les prestataires d’aide financière de dernier recours qui ont perçu la PCU sans y avoir droit (et à qui l’ARC exigera un remboursement) voient déjà leur maigre prestation amputée d’un montant important. N’oublions pas qu’une prestation d’aide financière de dernier recours peut être aussi basse que 690 $ par mois. Cela représente à peine la moitié du revenu nécessaire pour couvrir ses besoins de base, tel que reconnu par le gouvernement du Québec.

Nous avons exigé, dans notre lettre d’appui (envoyée le 14 octobre dernier au Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et au Député de Bourget), que le gouvernement du Québec impose un moratoire sur le remboursement des dettes contractées par les prestataires d’aide financière de dernier recours qui auraient reçu la PCU sans y avoir droit, et ce, tant que le gouvernement du Canada n’aura pas dévoilé un plan clair pour traiter les dossiers de ces personnes. 

Un sursis de trois mois

Le ministre Jean Boulet a annoncé dans un communiqué de presse que le recouvrement des dettes « pour ses programmes » est suspendu pour une période de 3 mois à compter de novembre. Plus d’une soixantaine de députés ont été saisis suite à notre mobilisation collective. Cependant, le combat continue car nous n’avons encore aucune garantie sur le sort des sommes qui ont été prélevées pour septembre et octobre. Nous continuerons d’exiger auprès du MTESS que les sommes soient rétablies pour ceux qui ont été prélevés avant ce moratoire. Notre lutte continuera également pour essayer d’avoir des garanties de renouvellement à l’issu de ce moratoire.

Consultez la lettre d’appui de l’Afeas