Nouvelles2026-02-11T16:30:36-05:00

Nouvelles

Projet de loi 94: Baliser les accommodements pour préserver l'égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité de l'État

L'Afeas présente, mardi 18 mai 2010, son mémoire sur le projet de loi 94 - Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodements dans l'Administration publique et dans certains établissements dans le cadre de la consultation générale organisée par la Commission des institutions. D’entrée de jeu, l’Afeas félicite le gouvernement du Québec[...]

18 mai, 2010|Nouvelle|
Aller en haut de la page