Non à de nouvelles coupures dans le Régime de pension du Canada et le Régime de rentes du Québec. Commentaires. Juillet 2009
Montréal, le 23 juillet 2009
Propositions de modification du RPC, 2009
Ministère des Finances
L’Esplanade Laurier
15eétage tour Est
140, rue O’Connor
Ottawa, Ontario, K1A OG5
Transmis par courriel à RPC2009@fin.gc.ca
Madame, Monsieur,
Au nom de treize groupes de femmes, largement représentatifs du mouvement féministe du Québec, nous vous transmettons nos commentaires sur les recommandations de modifications du Régime de pensions du Canada telles qu’annoncées dans un communiqué de presse du ministère des Finances du Canada, le 25 mai dernier.
D’abord, nous sommes ahuries par la façon dont cette consultation a été annoncée et les brefs délais accordés pour la transmission des commentaires. D’une part, le communiqué est passé largement inaperçu dans la presse quotidienne. Nous en avons été informées seulement parce que nous restons en contact avec des personnes qui suivent de près les actualités sur les régimes de pensions. D’autre part, sur le site Internet du ministère des Finances du Canada, il n’y a pas de lien direct vers le document d’information et l’on y indique qu’il n’y a aucune consultation en cours. De plus, nous ne savons pas s’il y a un document plus complet ou seulement le résumé émis sous le titre Communiqué 2009-051.
Nous considérons également que l’idée de lancer une consultation en plein été sur une question de si grande importance pour l’ensemble des Canadiennes et Canadiens traduit un mépris fondamental pour les droits démocratiques et pour le bien-être de la population.
Nous sommes conscientes qu’avant que ces propositions prennent effet, il va falloir que le Parlement du Canada ainsi que les législatures des deux tiers des provinces (incluant le Québec) représentant les deux tiers de la population les ratifient. Nous osons espérer qu’alors, il y aura l’occasion pour des consultations et des discussions plus approfondies. Malheureusement, le communiqué laisse entendre que les provinces ont déjà donné leur accord et qu’il s’agit presque d’un fait accompli.
Nous sommes également conscientes que le Québec n’est pas obligé d’adopter les mêmes amendements pour le Régime de rentes du Québec. Néanmoins, nous craignons que la tradition historique, ainsi que le souci de promouvoir la simplicité et la mobilité de la main-d’œuvre tout en restant compétitif, vont inciter le Québec à suivre le modèle établi par le RPC pour les autres provinces.
Veuillez noter que nous souhaitons recevoir un accusé de réception de nos commentaires. Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter l’une ou l’autre des deux signataires.
Ont signé pour les treize groupes de femmes québécois,