Mémoire sur l’égalité. Mémoire et résumé. Janvier 2005

1 septembre, 2022

| Mémoire

Mémoire sur l’égalité Présenté à la Commission des Affaires sociales dans le cadre de la Commission parlementaire sur le concept d’égalité et de la politique en condition féminine.

Si l’«égalité de droit» entre les femmes et les hommes n’a cessé de progresser au cours des dernières décennies, il faut convenir que la pleine «égalité de fait» reste à atteindre, et ce dans de multiples sphères. Si les femmes ont envahi massivement le marché du travail rémunéré, elles reçoivent toujours seulement 70% du salaire des hommes. Malgré des lois à cet effet, les femmes ne bénéficient toujours pas de l’équité salariale. D’ailleurs, récemment, les femmes ont dû encaisser un dur recul au niveau du droit. En effet, la Cour Suprême du Canada, dans une décision rendue le 24 octobre 2004 dans l’affaire NAPE, donnait raison au gouvernement de Terre-Neuve qui, pour des raisons d’ordre économique, retardait la mise en oeuvre de l’équité salariale. Alors que les femmes participent de plus en plus au marché du travail rémunéré, elles continuent à assumer la plus grande partie des tâches auprès des enfants et des personnes non autonomes. Le partage des tâches entre les conjoints n’a pas beaucoup progressé, obligeant les femmes à devenir des hyper spécialistes de la gestion du temps et de l’organisation familiale.

Si l’apport des femmes à la société est loin d’être négligeable, il reste encore aujourd’hui occulté. Peu reconnues, mais combien essentielles aux familles et à la société, les responsabilités et les tâches de mère et d’aidante entraînent, encore en 2004, d’importantes inégalités entre les femmes et les hommes. Dans son avis «Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes», le Conseil du statut de la femme (CSF) présente un bilan bien documenté et réaliste de l’évolution des conditions de vie des femmes au Québec. L’Afeas ne peut que partager le constat à l’effet que des inégalités et obstacles subsistent pour les femmes et qu’il y a encore de nombreux pas à faire pour atteindre une véritable l’égalité entre les femmes et les hommes. Les exemples ne manquent pas : plus grande pauvreté des femmes, salaires moins élevés malgré la scolarisation, engagement plus important des femmes dans le travail non rémunéré auprès des enfants et des personnes non autonomes, représentation moindre dans les instances décisionnelles, dans les administrations publiques et les secteurs économiques.

Pourtant la Charte des droits et libertés, de même qu’un grand nombre de lois adoptées depuis 1970 et recensées dans le document «Les femmes et les lois du Québec depuis 1970» publié en décembre 2003 par le Secrétariat à la condition féminine, devraient être garantes de l’égalité de fait. Force est de constater qu’il y a loin de la coupe aux lèvres! Depuis les années soixante la marche vers l’égalité de droit s’est accélérée et a été jalonnée par les revendications des groupes de femmes. L’Afeas a été cheffe de file dans plusieurs dossiers majeurs affectant les conditions de vie des femmes et celles de leurs familles. Le plan du présent mémoire ne suit pas rigoureusement l’ordre de présentation des thèmes de l’Avis «Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes». Nous avons choisi d’appuyer notre position sur des prémisses que nous jugeons incontournables.

Notre mémoire est partagé en parties distinctes:
Les notions d’égalité et d’équité ainsi que les différentes approches.
Nous traiterons de quelques orientations et axes de l’Avis pour lesquels nous possédons une plus grande expertise. Des groupes de femmes ont une plus grande expertise dans les autres domaines et nous savons qu’elles les traiteront efficacement.
En conclusion, nous rappellerons brièvement les préoccupations majeures de l’Afeas dans l’élaboration d’une politique de l’égalité au Québec. Par notre réflexion nous souhaitons collaborer à l’avènement d’une société égalitaire et juste pour toutes ses citoyennes et tous ses citoyens.

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