Les normes du travail au Québec. Mémoire. Mai 2002

25 août, 2022

| Mémoire

Les normes du travail au Québec : un support pour concilier famille et travail ?

Mémoire dans le cadre des consultations

L’Afeas est un organisme à but non lucratif regroupant 17 000 Québécoises au sein de 400 groupes locaux, répartis en 12 régions. Elle a pour mission d’améliorer les conditions de vie des femmes et de défendre leurs droits. Par l’éducation, l’Afeas vise à provoquer une réflexion individuelle et collective sur les droits et responsabilités des femmes. Par la suite, elle incite ses membres à réaliser des actionsconcrètes dans leur milieu en vue d’un changement social.

Comme groupe communautaire, l’Afeas a largement contribué, et contribue toujours, aux changements de mentalités en ce qui a trait au rôle des femmes et a incité des milliers de femmes à participer davantage aux différentes structures sociales, politiques et économiques. Pour ce faire, l’Afeas adopte, lors des assemblées générales annuelles, des prises de positions qui reflètent les réalités sociales changeantes au Québec. Ces positions découlent d’études, de recherches et de discussions réalisées par ses membres tant au niveau local, régional que national.

La révision des normes du travail du Québec est sans conteste une occasion particulière DE FAIRE ÉVOLUER le marché du travail en assurant à toutes les travailleuses et tous les travailleurs des conditions minimales de travail, incluant des conditions favorisant la conciliation du travail rémunéré et du travail non rémunéré effectué au sein de la famille, que ce soit pour prendre soin des enfants ou des personnes en perte d’autonomie.

L’Afeas a suivi la mise en place de la Loi sur les normes du travail(L.R.Q., c. N-1.1) depuis son adoption en 1979. En 1984, elle transmettait ses recommandations à la Commission consultative sur le travail, la Commission Beaudry. En 1990, elle déposait un mémoire à la Commission des affaires sociales, Mémoire portant sur l’avant-projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives. Douze ans plus tard, nous revoici dans le cadre des consultations Revoir les normes du travail du Québec : un défi collectif.

Bien que conscientes que le droit précède rarement les changements sociaux, il nous semble important, sinon essentiel, que le projet de loi qui sera déposé cet automne fasse un saut en avant pour éviter que, lors de son adoption et de sa mise en vigueur, il soit déjà dépassé. Les changements présentés par le ministre d‘État aux Ressources humaines et au Travail sont attendus depuis déjà plus d’une décennie.

À l’instar du Conseil de la famille et de l’enfance, l’Afeas reconnaît une certaine adaptation de la société québécoise et de ses législations aux nouvelles conditions de vie des familles et des parents en emploi. Cependant, «malgré des progrès indéniables, il reste pourtant beaucoup de chemin à parcourir pour aider efficacement les parents en emploi à concilier famille et travail (…). En réalité, ce retard d’adaptation est un facteur qui contribue directement à la difficulté actuelle des parents de concilier famille et travail ; il fait partie du problème de la conciliation.»[1]

Le constat que nous faisions, en 1990, dans notre mémoire à la Commission des affaires sociales est toujours actuel. Le courant d’alors s’est amplifié plutôt que de se résorber.

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