L’égalité entre les femmes et les hommes : une valeur fondamentale ancrée dans le droit au Québec. Mémoire. Janvier 2008

1 septembre, 2022

| Mémoire

Si l’égalité de droit entre les femmes et les hommes n’a cessé de progresser au cours des dernières décennies, force est de constater que la pleine égalité de fait reste à atteindre, et ce dans de multiples sphères. Au moment où s’amorce au Québec une réflexion sur l’égalité, l’Afeas, un organisme québécois regroupant 14 000 femmes, réagit prudemment au document de consultation intitulé «Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes».

Dans le mémoire qu’elle présentera à la Commission parlementaire sur le concept d’égalité et de politique en condition féminine, l’Afeas insiste pour qu’une éventuelle politique contienne des mesures de rattrapage pour les femmes dans les domaines où l’égalité est loin d’être atteinte. L’Afeas rappelle que les femmes sont encore les plus pauvres de notre société, qu’elles sont toujours victimes de violence et qu’une faible proportion font partie de nos institutions démocratiques. L’Afeas insiste sur le fait que les femmes et les hommes ont une responsabilité commune pour parvenir à l’égalité des sexes. Tout en admettant que les hommes éprouvent présentement certaines difficultés, l’Afeas affirme qu’il s’agit là d’une problématique liée à la transformation des rôles sociaux et non pas à une discrimination basée sur le sexe. La source des problèmes des hommes étant fort différente de celle des femmes, l’analyse de la situation et les correctifs à y apporter doivent être spécifiques.

En critiquant les différentes approches de l’égalité, l’Afeas identifie une certaine confusion dans l’interprétation de l’approche intégrée de l’égalité (AIE) et celle de l’analyse différenciée selon le sexe (ADS). L’Afeas croit que ces approches sont complémentaires et ne peuvent se substituer l’une à l’autre comme le laisse entendre le document de consultation. L’AIE vise une égalité de droit et de fait dans le cadre des rapports femmes-hommes et non à travers des programmes spécifiquement féministes. Cette approche ne peut donc pas se substituer aux politiques visant à redresser les inégalités entre les sexes. D’autre part, l’ADS est une méthode d’analyse beaucoup plus pointue qui tient compte des conditions socio-économiques différentes pour les femmes et les hommes. Elle révèle les conséquences différentes, les disparités et les discriminations pouvant résulter d’une politique, d’une loi ou d’une mesure.

Dans son mémoire, l’Afeas soutient que l’égalité des femmes passe nécessairement par la reconnaissance sociale et économique du travail non rémunéré, dit invisible. Présentement, la non reconnaissance de ce travail invisible maintient les femmes dans la pauvreté. Elles sont souvent privées de revenus lorsqu’elles choisissent de construire l’avenir de notre société en mettant des enfants au monde, ou qu’elles pallient au manque de services de l’État en acceptant de jouer un rôle d’aidante en prenant soin de personnes non autonomes.

Dans l’actuel processus de modernisation de l’État québécois, l’Afeas juge essentiel qu’il existe dans le nouvel organigramme gouvernemental au moins deux organismes voués à l’égalité. Un premier organisme, indépendant des partis au pouvoir, devrait pouvoir documenter, analyser, critiquer, recommander et conseiller sur toute politique ou mesure pouvant avoir un effet sur l’égalité. Un deuxième organisme, sous responsabilité ministérielle, devrait, de son côté, coordonner l’implantation d’une politique de l’égalité et s’assurer que toutes les approches soient bien intégrées, suivies et évaluées dans les politiques, programmes et mesures gouvernementales. De plus, cet organisme devrait faire rapport au ministre responsable qui, à son tour, le déposerait à l’Assemblée nationale pour qu’elle désigne une commission compétente chargée de l’étudier.

L’égalité entre les femmes et les hommes : une valeur fondamentale ancrée dans le droit au Québec !

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