Le Québec d’aujourd’hui, même s’il reste du chemin à faire, entre autres, sur le plan de l’égalité « de fait » entre les femmes et les hommes, est reconnu comme une société avant-gardiste par son côté égalitaire, son caractère social et son accueil aux nouveaux arrivants.

Aucoursdes cinquante dernières années, l’Afeasestintervenueàplusieursreprisespourquecettevaleurd’égalités’incarneconcrètementdansnosinstitutionsetétablissementspublics.Voiciunbrefrappeldesactionsposées[1]par l’Afeas au nom de ses membres au cours de ladernièredécennie dans le dossier de la laïcité, de la neutralité religieuse et des demandes d’accommodement :

adoptions de positions sur l’égalité entre les femmes et les hommes comme une valeurincontournable, sur la laïcité de l’État québécois et sur les paramètres des demandes d’accommodement lorsqu’il a lieu d’en avoir ;
participation à plusieurs consultations sur les questions de l’égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité et les demandes d’accommodement, notamment, lors de la Commission Bouchard-Taylor (novembre 2007), des projets de loi no 63 (Janvier 2008), no 94 (Mai 2010 – retiré du feuilleton), no 60 (Décembre 2013 – mort au feuilleton).
Dans toute démarche pour baliser la neutralité religieuse et les demandes d’accommodement, ce qui « inquiète » l’Afeas, c’est la possibilité de perdre des acquis durement gagnés pour et par les femmes et, de ce fait, la possibilité d’un retour en arrière dont les femmes feront les frais… encore une fois.

Les Québécoises ont travaillé fort pour obtenir certains droits. Elles ne veulent pas revenir en arrière, à une époque où la religion dictait leur vie dans tous ses aspects. Le droit de vote, le droit à l’égalité juridique avec leur mari, le droit à la contraception, le droit à l’avortement… ne sont que quelques-uns des acquis qui risqueraient de se fragiliser dans un État qui ne serait pas laïc ou formellement reconnu comme tel. Les Québécoises ne veulent pas cela pour elles-mêmes, ni pour les femmes, jeunes et moins jeunes, d’ici et d’ailleurs, qui vivent ici.

Ce que l’Afeas souhaite, c’est l’égalité de « droit » et de « fait » entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire avoir les mêmes droits en santé, en éducation, en emploi, en représentativité, en terme de sécurité… Aucun précepte religieux, ni aucun accommodement pour motif religieux, ne doit venir entraver cette égalité d’où la nécessité d’un État laïc, reconnu comme tel non seulement de « fait » mais aussi de « droit ».

Dans le présent mémoire, après une brève présentation de l’Afeas, une partie est consacrée à l’évolution rapide du Québec vers la société moderne actuelle. La deuxième partie porte sur le Projet de loi 62 même, d’abord en identifiant ses objectifs et ensuite ses limites. Suit la conclusion avec les demandes de l’Afeas.

Dans ce mémoire, l’Afeas fait le choix de ne pas analyser le Projet de loi 62 dans les détails mais plutôt de donner son avis sur les grands éléments à revoir pour permettre une éventuelle solution applicable dans le dossier de la neutralité religieuse et des demandes d’accommodement.