LA RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN NE DOIT PAS MOURIR!
Depuis les années 2000, l’Afeas s’implique chaque fois que l’idée de réformer nos institutions démocratiques et notre mode de scrutin refait surface. L’Afeas fait aussi partie de la Coalition pour la réforme électorale maintenant! Déposé en février dernier, notre dernier mémoire sur le sujet, analyse le nouveau mode de scrutin proposé et, surtout, dépose ses recommandations en regard de l’incontournable parité entre les femmes et les hommes à atteindre à l’Assemblée nationale du Québec.
La rumeur annonçant l’abandon du projet de loi 39 sur la réforme du mode de scrutin qui est devant l’Assemblée nationale depuis 10 mois, n’est pas sans inquiéter les tenants de la réforme électorale. La Coalition pour la réforme électorale maintenant! demande au Premier ministre de respecter son engagement électoral, d’ailleurs réitéré le 13 mai dernier dans une déclaration sur les conséquences de la pandémie sur ses promesses politiques.
Pour la Coalition, il serait aberrant que le gouvernement utilise la crise actuelle pour renier la parole donnée. Le projet de loi 39 établissant un nouveau mode de scrutin a été déposé par le gouvernement Legault le 25 septembre 2019. Des consultations publiques ont été tenues fin janvier et début février afin de permettre aux groupes de la société civile et aux experts d’être entendus. Il reste suffisamment de temps avant le prochain scrutin du 3 octobre 2022 pour terminer l’étude du projet de loi, puis l’adopter avant que ne débute la campagne référendaire sur la réforme décidée par le gouvernement de la CAQ pour le printemps et l’été 2022.
« La profonde crise qui nous frappe actuellement doit être une opportunité pour bâtir le Québec de demain sur de nouvelles bases, sociale, économique et démocratique », soulignent les membres de la Coalition pour la réforme électorale maintenant!
Il y a toujours eu un déficit démocratique important au Québec, qui présente un taux de distorsion électorale parmi les pires du monde démocratique. Les grands partis obtiennent presque toujours plus de députés qu’ils n’auraient dû au regard des votes exprimés, et les autres en récoltent injustement moins malgré des appuis électoraux significatifs. Cela fait que lors des élections de 2018, plus de deux millions de votes (53 % des bulletins exprimés) n’ont servi à élire personne.
Depuis la formation du gouvernement Legault, la ministre de la Justice en charge du dossier, Sonia LeBel, fait un travail sérieux et intègre. Elle a su, dans le respect des processus démocratiques et du nécessaire esprit de collaboration et d’ouverture, rendre possible le dépôt du projet de loi 39 dans les échéances. Il importe aujourd’hui de mener le travail à terme et la société civile que nous représentons entend y contribuer activement et de manière constructive.
S’il y a une seule leçon que nous devons retenir de la profonde crise que nous traversons, c’est l’unité qui s’est créée ces derniers mois autour de l’objectif de limiter la propagation de la Covid-19 a donné aux Québécoises et aux Québécois un avant-goût du travail de collaboration entre les partis à l’Assemblée nationale. Or, c’est précisément ce que permettra le nouveau mode de scrutin, la collaboration entre les partis politiques.
La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! regroupe actuellement plus de quatre-vingts organismes et réseaux issus de tous les secteurs de la société civile répartis sur l’ensemble du territoire québécois, qui représentent plus de 2 millions de membres actifs dans plus de 12 000 organisations.
Pour l’Afeas, la représentation des femmes au sein de l’Assemblée nationale du Québec ne doit pas faire l’objet d’une négociation, d’un vote référendaire, du bon vouloir d’un.e ministre et/ou d’un.e chef.fe de parti. La parité entre les femmes et les hommes est et sera toujours un moteur pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes, et ce, quel que soit le mode de scrutin.