Déposé le 27 novembre 2025 au gouvernement provincial, ce mémoire expose les préoccupations de l’Afeas concernant le Projet de loi n°7, qui propose la fusion du FAACA et du FQIS. L’Afeas y met en lumière les conséquences graves pour l’action communautaire autonome, notamment la perte d’autonomie et l’affaiblissement de la neutralité institutionnelle essentielle à l'exercice d'un rôle de contre-pouvoir. L’Afeas recommande le maintien intégral du FAACA comme structure indépendante.