Protégeons les victimes, pas les abuseurs

Ottawa, le 20 novembre 2018 – Diane Doré et Hélène Larivière, de l’Afeas (Association féminine d’éducation et d’action sociale), ainsi que les députés Monique Pauzé et Rhéal Fortin, du Bloc Québécois, ont tenu un point de presse à l’occasion du dépôt d’une pétition exigeant du fédéral la mise en œuvre du projet de loi C-452 pour combattre la traite de personne et l’exploitation sexuelle.

« La population s’inquiète des abus que subissent des adolescentes et des jeunes femmes victimes de proxénètes, mais le gouvernement fédéral refuse d’intervenir. Depuis 2015, le projet de loi C-452, qui faciliterait l’arrestation des proxénètes et durcirait leurs peines de prison, a été adopté à l’unanimité au Parlement, mais le gouvernement ne signe pas le décret de mise en vigueur. Nous demandons au gouvernement Trudeau de cesser de tergiverser et d’immédiatement signer pour rendre exécutoires les mesures de C-452 », a déclaré Mme Doré de l’Afeas.

C-452 a été adopté à l’unanimité aux Communes le 26 novembre 2013 et a obtenu la sanction royale le 18 juin 2015. Ce projet de loi inverserait le fardeau de la preuve lors des accusations liées au proxénétisme afin que les victimes n’aient pas à témoigner contre leurs abuseurs. Il ferait également en sorte que les peines liées aux différents chefs d’accusation retenus contre les proxénètes soient servies consécutivement.

Or, ce dernier élément freine Ottawa. Après trois ans d’inaction, le gouvernement Trudeau a repris trois des quatre dispositions de C-452 dans son propre projet de loi C-75, qui exclut toutefois les peines consécutives et ne fixe aucun échéancier pour régler la situation. Le Bloc a demandé au gouvernement de mettre son propre projet de loi sur la voie rapide et d’étudier l’enjeu des peines consécutives en comité, ce qu’ont refusé les libéraux.

« Les Québécoises et les Québécois veulent qu’Ottawa agisse contre les proxénètes et protège nos adolescentes. Or, en laissant entièrement tomber l’enjeu des peines consécutives, ce sont les abuseurs que le fédéral protège. Nous tendons la main au gouvernement depuis trois ans, mais rien ne bouge. Ça suffit ! », a déclaré Monique Pauzé, la porte-parole du Bloc Québécois en matière de condition féminine et marraine de la pétition.

Rhéal Fortin, porte-parole du parti en matière de justice, s’impatiente : « On gaspille un temps précieux à débattre d’un projet de loi qui a déjà été voté en version plus complète et on ridiculise la démocratie en faisant fi des décisions votées précédemment. Plutôt qu’accaparer la Chambre avec C-75, le premier ministre doit simplement prendre son stylo et signer le décret de mise en œuvre de C-452 », a conclu M. Fortin.

Allocution de madame Diane Doré – 20 novembre 2018 (PDF)

Communiqué de presse – 20 novembre 2018 (PDF)

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Source :

Antoni Gilbert, Attaché de presse – (873) 353-5821