Créer maintenant une obligation pour la parité entre les femmes et les hommes dans la Loi électorale!
Depuis les années 2000, l’Afeas s’implique chaque fois que l’idée de réformer nos institutions démocratiques et notre mode de scrutin refait surface. En juin 2002-2003, l’Afeas participe à la grande réflexion sur les institutions et les modes de fonctionnement qui encadrent la démocratie québécoise, lors des assemblées publiques régionales. Ces États généraux sur la réforme des institutions démocratiques ont favorisé la discussion sur la nature et le fonctionnement de notre système de gouvernance et permis d’orienter le projet de réforme déposé en décembre 2004. En décembre 2005, l’Afeas participe aussi aux audiences de la commission spéciale responsable d’étudier l’avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale.
La présentation du Projet de loi 39 – Loi établissant un nouveau mode de scrutin, le 25 septembre 2019 à l’Assemblée nationale du Québec par la ministre de la Justice, ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information, madame Sonia Lebel, a été l’occasion pour l’Afeas de faire valoir le point de vue de ses membres sur cet enjeu majeur pour atteindre la pleine égalité entre les femmes et les hommes. Rappelons l’engagement pris en mai 2018, à l’initiative du Mouvement démocratie nouvelle, entre la Coalition Avenir Québec, le Parti québécois et Québec solidaire et entériné par le Parti libéral du Québec en 2019. Cet engagement pour que le mode de scrutin reflète le plus possible le vote populaire de l’ensemble des Québécoises et des Québécois en vertu des critères suivants :
- Assurer un lien significatif entre les électeurs.trices et les élu.e.s;
- Viser le respect du poids politique des régions ;
- Favoriser la stabilité du gouvernement par des mesures encadrant les motions de censure;
- Offrir un système accessible dans son exercice et sa compréhension;
- Contribuer à une meilleure représentation des femmes, des jeunes et des communautés ethnoculturelles.
Pour l’Afeas, la représentation des femmes au sein de l’Assemblée nationale du Québec ne doit pas faire l’objet d’une négociation, d’un vote référendaire, du bon vouloir d’un.e ministre et/ou d’un.e chef.fe de parti. La parité entre les femmes et les hommes est et sera toujours un moteur pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes, et ce, quel que soit le mode de scrutin.
Ainsi donc, d’ici l’élection d’octobre 2022, la parité doit devenir un des principes fondateurs du mode de scrutin établi en vertu de la Loi électorale. Ainsi y seront soumis tant le mode de scrutin actuel que tout autre mode de scrutin qui pourrait être adopté dans le futur.
Dans son dernier mémoire sur le sujet, l’Afeas analyse brièvement le nouveau mode de scrutin proposé et, surtout, dépose ses recommandations en regard de l’incontournable parité entre les femmes et les hommes à atteindre à l’Assemblée nationale du Québec.