Le 30 septembre 2019, la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès, présidée par l’honorable Jacques Viens, rendait public le rapport déposé au gouvernement au terme de son mandat. 

Dans un appel à la réconciliation et à l’établissement d’un nouvel équilibre des forces, le rapport de la Commission avance 142 mesures, dont plusieurs découlant de constats communs à tous les services ayant fait l’objet de l’enquête. L’adoption d’une motion de reconnaissance et de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par l’Assemblée nationale figure au nombre de ces recommandations; tout comme l’adoption d’une loi garantissant la prise en compte des dispositions de cette Déclaration dans le corpus législatif relevant du Québec. 

Ces deux appels à l’action pavent la voie à l’ensemble des autres mesures transversales proposées de la priorisation des peuples autochtones comme objet de recherche populationnelle en passant par l’amélioration des conditions de vie, la levée des obstacles à l’accès sur le plan de la langue, le soutien et l’accompagnement des Premières Nations et des Inuits dans leurs relations avec les services publics ainsi que la formation et l’information, tant citoyenne que professionnelle.

Des recommandations spécifiques ont aussi été avancées pour chacun des services publics ayant fait l’objet d’une enquête par la Commission. C’est le cas notamment de :

–        la reconnaissance d’un statut similaire aux autres organisations policières du Québec pour les corps policiers autochtones et la modification du processus d’attribution des ressources financières qui en découle; 

–        la conclusion d’ententes sur la création de régimes particuliers d’administration de la justice avec les nations, les communautés ou les organismes autochtones officiant en milieu urbain; 

–        le développement d’un outil d’évaluation spécifique aux contrevenants autochtones en contexte correctionnel; 

–        l’accroissement de l’accès à plusieurs services en santé et services sociaux, et ce, tant en milieu urbain qu’en milieu autochtone;

–        un engagement et un soutien réel en faveur de la conclusion d’entente avec les nations et communautés autochtones pour la mise en place de régime particulier de protection de la jeunesse.

Pour la première fois au Québec, le rapport suggère aussi la mise en place de mesures de suivi. La première consiste à confier au Protecteur du citoyen la responsabilité d’assurer l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des appels à l’action proposés, et ce, jusqu’à leur pleine réalisation. Dans une perspective de veille citoyenne, le commissaire a également recommandé que le rapport synthèse de la Commission soit traduit en langues autochtones et fasse l’objet d’un exercice de médiation culturelle tenant compte de la tradition orale des peuples autochtones.

« Trop de fois par le passé, les travaux réalisés par les commissions se sont mués en une vague de déception majeure lorsqu’est venu le temps d’agir. Inscrit dans le temps, le statu quo qui en a découlé n’a fait qu’éroder davantage le lien de confiance déjà fragile entre les peuples autochtones et les services publics. Tout cela doit cesser. »

— Jacques Viens, président de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec, dans son rapport

L’Afeas avait envoyé une lettre aux premiers ministres de l’époque, monsieur Philippe Couillard et monsieur Stephen Harper, pour demander une commission d’enquête au moment où tout a commencé en octobre 2015, après la diffusion d’un reportage-choc de l’émission Enquête à Radio-Canada dans lequel une dizaine de femmes autochtones alléguaient avoir été victimes d’abus la part de policiers de la Sûreté du Québec. Nous avions aussi demandé à nos membres de signer la pétition demandant à l’assemblée nationale de créer une commission d’enquête au Québec. 

Le rapport, qui ratisse très large, est particulièrement sévère à l’endroit des services de la protection de la jeunesse, de la sécurité publique et de la santé et des services sociaux. Les services correctionnels sont aussi montrés du doigt.

Pour en savoir plus, consultez :

– l’allocution de l’honorable Jacques Viens, président

– le rapport (aussi en version anglaise)

– les annexes (aussi en version anglaise)

– la synthèse (aussi en version anglaise)