Le projet de loi 56, du point de vue des femmes : pour une analyse différenciée selon le sexe dans une perspective intersectionnelle (ADS+)
L’Afeas, fière de son engagement pour l’égalité des sexes et des droits, a contribué à l’élaboration d’un mémoire crucial avec le Groupe des Treize (G13) sur le Projet de Loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale. Ce mémoire a été présenté à la Commission des institutions le 7 mai 2024, et les recommandations qui s’y trouvent ont été présentées par des représentantes du G13 lors d’une consultation particulière de la Commission des institutions, le 1er mai 2024. Des représentantes de l’Afeas étaient présentes pour démontrer l’appui de l’Afeas à ces recommandations. Pour visionner l’audition : https://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-104345.html
Le mémoire présentes des recommandations cruciales. Parmi celles-ci, le respect par le gouvernement de ses engagements en matière d’égalité occupe une place centrale. L’Afeas et le G13 insistent sur la nécessité de simplifier le droit de la famille pour le rendre plus accessible et équitable pour tou·te·s les membres de la société, sans distinction de genre. De plus, ils recommandent une définition claire des conjoint·e·s de fait, ainsi que des mesures pour assurer un effet immédiat et un droit de retrait équitable.
L’Afeas et le G13 mettent en avant l’inclusion des régimes de retraite comme un élément crucial de protection économique pour les conjoint·e·s. De plus, ils appellent au retrait d’articles qui pourraient limiter la portée des protections offertes par la loi.
En conclusion, l’Afeas et le G13 soulignent l’importance cruciale d’une approche différenciée selon le sexe dans la réforme du droit de la famille. Ils appellent à des actions concrètes pour garantir l’égalité des droits et des opportunités pour tou·te·s, sans discrimination. En annexe, le mémoire fournit une liste détaillée des recommandations, ainsi que des données et références pour étayer leur argumentation.
En participant à l’élaboration de ce mémoire, l’Afeas réaffirme son engagement envers les droits des femmes et son soutien à des réformes législatives qui favorisent une société plus juste et équitable pour tous ses membres.
Pour consulter le mémoire, cliquez ici.