Afin de réaliser ce mémoire, le Groupe des Treize a dû mettre les bouchées doubles pour respecter le délai serré de l’appareil parlementaire ainsi que le processus démocratique de ses membres. Pour ce faire, nous avons développé une « activité d’appropriation collective du projet de loi 56 introduisant l’union parentale » le 5 avril 2024 à laquelle 31 personnes des réseaux féministes, dont les membres du G13, ont participé. Au cours de cette activité, la sociologue Hélène Belleau et la juriste Carmen Lavallée ont partagé les résultats de leurs recherches récentes. L’économiste Ruth Rose, experte des régimes de retraite, a levé la main pour contribuer avec le G13 sur ce dossier. De plus, nous avons partagé cette activité en différé avec des groupes et militantes féministes à travers le Québec.

Par la suite, les membres du G13 ont développé les recommandations à faire valoir ainsi que la stratégie qui serait appliquée. Après quoi, en sous-comité, nous avons consulté divers experts et expertes, pris connaissance de rapports et de données pertinentes, rencontré des élu·e·s et conseillers et conseillères politiques des différents partis, de même que des responsables du Secrétariat à la condition féminine et du Conseil du statut de la femme. Cette démarche a permis au G13 d’adopter, le 29 avril 2024, les recommandations2 présentées dans ce mémoire et lors des consultations particulières le 1er mai 2024, à Québec. Nous remercions toutes celles qui y ont contribué.

Dans ce mémoire, nous abordons, dans la PARTIE 1, nos recommandations primordiales, soit notre prise de position générale à l’effet de protéger l’ensemble des conjointes et conjoints de fait, de même que l’argumentaire soutenant cette position et notre proposition de définition. En PARTIE 2, nous prenons position en regard du projet de loi 56 (ci-après PL56) tel que présenté, dans la mesure où le législateur ne reprendrait pas nos recommandations primordiales. Ainsi, nous insistons sur des amendements jugés prioritaires en regard de leurs effets sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour le Groupe des Treize, ces conditions de base essentielles permettraient au PL56 d’être cohérent au moment de son adoption et de protéger réellement les personnes comme il prétend le faire, et ce, sans discrimination ni exclusion.