Introduction
La présentation du Projet de loi 39 – Loi établissant un nouveau mode de scrutin, le 25 septembre 2019 à l’Assemblée nationale du Québec par la ministre de la Justice, ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information, madame Sonia Lebel, est l’occasion pour l’Afeas de faire valoir le point de vue de ses membres sur cet enjeu majeur pour atteindre la pleine égalité entre les femmes et les hommes. Dans le présent mémoire, l’Afeas analyse brièvement le nouveau mode de scrutin proposé et, surtout, dépose ses recommandations en regard de l’incontournable parité entre les femmes et les hommes à atteindre à l’Assemblée nationale du Québec.

Une réforme très attendue
Depuis les années 2000, l’Afeas s’implique chaque fois que l’idée de réformer nos institutions démocratiques et notre mode de scrutin refait surface. En juin 2002-2003, l’Afeas participe à la grande réflexion sur les institutions et les modes de fonctionnement qui encadrent la démocratie québécoise, lors des assemblées publiques régionales. Ces États généraux sur la réforme des institutions démocratiques ont favorisé la discussion sur la nature et le fonctionnement de notre système de gouvernance et permis d’orienter le projet de réforme déposé en décembre 2004. En décembre 2005, l’Afeas participe aux audiences de la commission spéciale responsable d’étudier l’avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale. Déjà à cette époque, l’Afeas centre son mémoire sur l’importance d’arriver à l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des instances démocratiques, entre autres dans le cadre de la proposition de mode de scrutin proportionnel, et propose des mesures incitatives pour arriver à la parité entre les femmes et les hommes.

Des avancées et des reculs
Depuis, 14 ans ont passé et les femmes n’ont pas encore acquis la parité (50/50 %) à l’Assemblée nationale du Québec. Comment est-ce possible ? Le Québec n’est-il pas une société d’avant-garde dans de nombreux domaines reliés à l’égalité entre les femmes et les hommes ? Qu’attendons-nous ?

Les femmes ont obtenu le droit de vote et d’éligibilité au Québec en 1940. Depuis qu’une première candidate s’est présentée en 1947 et qu’une première élue a franchi le seuil de l’hôtel du Parlement en 1961, le nombre de femmes en politique a progressé graduellement. Cependant, elles demeurent minoritaires tant sur les bulletins de vote qu’à l’Assemblée nationale.

Depuis une quinzaine d’années, la proportion de candidatures féminines aux élections générales du Québec n’a guère dépassé les 30 %. Il en va de même de la proportion de femmes élues à l’Assemblée nationale. On observe également deux reculs, soit en 2007 et en 2014.[1]