Réforme du Régime de rentes du Québec. Mémoire. Septembre 1996

20 août, 2022

| Mémoire

L’Association féminine d’éducation et d’action sociale ( AFEAS ) est une association regroupant 20,000 femmes à travers tout le Québec. Depuis 30 ans, elle travaille à l’amélioration des conditions de vie des femmes et à la promotion de son autonomie financière et personnelle. Afin d’atteindre ses objectifs d’éducation et d’action, l’AFEAS incite ses membres à s’impliquer dans leur milieu respectif et à rester vigilantes dans tous les dossiers qui concernent les femmes. Elle leur fournit les ressources nécessaires à leur implication; dossiers d’études, sessions de formation, revue, projets spéciaux.

Il va s’en dire que l’AFEAS est très préoccupée par toutes les réformes qui s’annoncent sur le plan des régimes de pension et de retraite, tant au fédéral qu’au provincial, car tous ces bouleversements toucheront directement et durement les femmes. À nos nombreuses positions sur le sujet s’ajoute notre désir de lutter contre la pauvreté des femmes et surtout des femmes retraitées ou aînées.

La demande de l’AFEAS concernant la possibilité pour les travailleuses au foyer de participer au régime des rentes du Québec et ainsi pouvoir espérer une retraite plus confortable et décente, devient de plus en plus pertinente. Depuis 16 ans, l’AFEAS se bat pour faire reconnaître le travail invisible des femmes. Certaines mesures du Régime des rentes du Québec et l’actuelle pension de la sécurité de la vieillesse sont une forme de reconnaissance de l’apport social des femmes, mais les membres de l’AFEAS s’inquiètent de la fragilité des acquis et continuent de réclamer une plus grande équité pour toutes les femmes.

Le mémoire que nous présentons à la commission résume les positions des membres de l’AFEAS, adoptées lors du congrès provincial d’août 96, lesquelles ont été appuyées par les groupes de femmes représentés au Groupe des treize. Ce qui signifie qu’il représente les demandes de milliers de Québécoises préoccupées par l’avenir des femmes lors de la retraite.

L’AFEAS souhaite vivement que les autorités interpellées par ces présentes recommandations tiennent compte, dans leurs décisions, de l’opinion exprimée par toutes ces femmes.

La situation économique du pays et son évolution démographique pousse le gouvernement à réviser son programme de soutien à la retraite, le Régime des rentes du Québec. Parallèlement, les changements annoncés par le gouvernement fédéral en regard de la pension de la sécurité de la vieillesse auront une influence sur les décisions que le gouvernement du Québec aura à prendre. D’une manière ou de l’autre, toutes ces réformes auront des incidences spécifiques sur l’autonomie financière des femmes et sur leurs conditions de vie à la retraite.

L’AFEAS possède de nombreuses positions concernant les régimes de pension. En 1984, elle adhérait à la Coalition pour une retraite décente, en appui avec d’autres groupes de femmes, de personnes aînées et des centrales syndicales.

En 1994, elle révisait ses positions relatives aux divers programmes sociaux, adoptées au fil des ans. À la suite de cette révision, des propositions ont été présentées au congrès 1994.

En 1996, un comité provincial étudiait les documents de consultation du gouvernement et préparait des propositions qui furent étudiées, amendées et adoptées par les membres au congrès provincial. Cette démarche a permis aux 20 000 membres de l’AFEAS, de réaffirmer les principes à défendre et de réitérer leurs demandes auprès des instances concernées. Elles acceptent mal le désengagement réel et progressif de l’État vis-à-vis de la population et s’objectent à la mise en place de mesures qui représentent un recul pour les femmes.

Les propositions exposées dans ce mémoire s’ajoutent ou bonifient nos positions antérieures:

une politique de retraite anticipée pour le R.R.Q.;

l’augmentation du maximum des gains admissibles au niveau du salaire

industriel moyen canadien;

l’augmentation du taux de remplacement du salaire antérieur à la retraite de

25% à 50%;

l’augmentation à 30% du pourcentage d’années à revenu nul ou faible;

le partage de tous les crédits de pension accumulés par les deux conjoints

pendant leur vie en commun;

le partage obligatoire et automatique des crédits de pension;

l’assouplissement des critères d’invalidité pour les personnes de 60 à 64 ans;

l’augmentation de la rente d’invalidité;

l’indexation de la rente d’enfant de la cotisante ou du cotisant;

l’intégration des travailleuses et travailleurs au foyer au R.R.Q.

Nous sommes conscientes que certaines de nos demandes sont aujourd’hui des acquis ou en cours de le devenir et que le contexte économique n’est pas très encourageant, mais nous tenons à vous les rappeler. Nous considérons qu’elles sont essentielles au mieux-être des femmes.

Aller en haut de la page