Il nous fait grand plaisir de vous annoncer qu’une lettre ouverte de Coalition pour la réforme électorale maintenant!: « Des propositions concrètes pour l’avenir : La réforme électorale pour ne pas retourner à l’anormal » a été publiée dans La Presse + et le Soleil. Elle a aussi été envoyée à toutes et tous les députés de l’Assemblée nationale. Cette lettre ouverte, signée* par 38 organisations de la société civile, dont l’Afeas qui a par ailleurs publié une nouvelle en juin dernier et déposé un mémoire en février dernier, ainsi que 1279 citoyennes et citoyens issues de 271 municipalités réparties dans les 17 régions du Québec, énonce les 9 propositions de bonifications du projet de loi 39 qui font consensus au sein de la société civile et qui devraient guider la suite du travail parlementaire sur ce dossier.

Alors que s’amorce la rentrée parlementaire et que se tiennent les caucus présessionnels des différents partis, la Coalition pour la réforme électorale maintenant! rappelle ainsi au gouvernement et aux députés l’importance de de poursuivre la réforme du mode de scrutin au Québec. 

Il y a toujours eu un déficit démocratique important au Québec avec le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour qui est le nôtre depuis 1792. Celui-ci présente en effet un taux de distorsion électorale parmi les plus élevés du monde démocratique. Les grands partis sont presque toujours surreprésentés au regard des votes exprimés, et les autres le sont injustement moins malgré des appuis électoraux significatifs. Cela fait que, lors des élections de 2018, avec 37 % des suffrages, la CAQ a remporté 59 % des sièges à l’Assemblée nationale, pouvant ainsi imposer ses politiques sans concessions. Pire, il est arrivé à quelques reprises que le parti qui a obtenu le plus de votes se retrouve tout de même dans l’opposition puisque c’est le nombre de sièges qui compte. 

La crise profonde qui nous frappe actuellement doit être une occasion de bâtir le Québec de demain sur de nouvelles bases : sociale, économique et démocratique. Cette réforme ne peut plus attendre. 

Les 9 propositions de bonifications du projet de loi 39

1. Égalité : assurer une perception positive des deux catégories de députés créées par le projet de loi 39 (de circonscription et de région) en spécifiant dans la Loi sur l’Assemblée nationale que toutes et tous ont des droits et privilèges égaux et en clarifiant le rôle de la députation de région tout en évitant une spécialisation excessive ; 

2. Prime aux vainqueurs : établir une méthode de calcul plus juste pour l’attribution des sièges de région en comptabilisant l’ensemble des sièges de circonscription remportés par chacun des partis et non la moitié ; 

3. Proximité : garantir la relation de proximité avec l’électorat en augmentant le budget de fonctionnement des députées et députés pour faire face à l’accroissement du territoire électoral à couvrir et en majorant les dépenses électorales pour les régions éloignées disposant d’un vaste territoire ; 

4. Parité : inscrire clairement l’exigence de parité dans la Loi par des mesures concrètes et structurantes de mise en œuvre, notamment en obligeant les partis politiques à déposer des listes régionales paritaires avec une alternance femmes-hommes et à présenter un nombre global de candidatures féminines pour les sièges de circonscription qui respecte la zone paritaire ; 

5. Jeunes et diversité : inscrire clairement l’objectif de représentation des jeunes et de la diversité dans les articles de la Loi et prévoir des mesures concrètes afin d’assurer une représentation équitable des personnes de moins de 35 ans et des personnes racisées et immigrantes ; 

6. Premières Nations : consulter les communautés autochtones afin de connaître leurs demandes en matière de représentation à l’Assemblée nationale et s’assurer que les modalités du mode de scrutin choisi permettent d’en tenir compte par la suite ; 

7. Stabilité : garantir la stabilité gouvernementale grâce à la mise en place de mesures législatives afin d’encadrer les motions de censure à l’encontre du gouvernement ; 

8. Seuil : favoriser l’expression du pluralisme politique en abaissant le seuil national minimal pour pouvoir obtenir des sièges de région ; 

9. Double candidature : reconnaître le libre choix des partis à présenter des candidatures à la fois dans une circonscription et sur une liste régionale. 

⌨️ À vos claviers, il n’est pas trop tard pour signer la lettre

Merci de votre appui, et surtout merci de partager dans vos réseaux les liens ci-dessous:

• La Presse+
• Le Soleil
• Presse-toi à gauche
• Lien Multimédia
• Municipalité d’Issoudun
• Journal de Montréal
• Radio-Canada International
• Le Canada Français
• V Télé

* Représentants d’organismes signataires : Sara Arsenault, administratrice à l’Association des juristes progressistes (AJP) ; Marie-Line Audet, directrice générale de la Table nationale des Corporations de développement communautaire (TNCDC) ; Nancy Bédard, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) ; Jeff Begley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) ; Mélanie Bernier, vice-présidente à l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) ; Denis Bolduc, secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ; Manon Brunelle, coordonnatrice pour Illusion Emploi de l’Estrie ; JC Chayer, coordonnatrice du Centre de femmes l’Essentielle ; Laurie Coutu, présidente de l’Association étudiante de l’école des sciences de la gestion de l’UQAM (AéESG-UQAM) ; Diego Creimer, codirecteur par intérim de la Fondation David Suzuki ; Christian Daigle, président-général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) ; Dominique Daigneault, présidente du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM – CSN) ; Sandrine Desforges, secrétaire générale de la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) ; Fanny Deutha Nguelieu, présidente de l’Association des étudiantes et étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (AELIÉS) ; Sonia Éthier, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ; Charles-Émile Fecteau et Charles Doucet, coordonnateurs du SENSÉ – Solution étudiante nationale pour un scrutin équitable ; Christy Ferguson, directrice générale, Greenpeace Canada ; Marie-Andrée Gauthier, coordonnatrice générale du Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec ; François Geoffroy, porte-parole de La Planète s’invite au Parlement ; Marie-Claude Goudreault, Sylvie Pinard, Sylvie Lavigne et Suzanne Labrie, travailleuses de la Maison des femmes des Bois-Francs ; Mia Guillemette, Table de concertation du mouvement des femmes du Centre-du-Québec ; Keven Imbeault, président de la Confédération des associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval (CADEUL) ; Adi Jakupovic, secrétaire général du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) ; Corinne Lamy, coordonnatrice de Solidarité populaire Estrie ; Lise Lapointe, présidente de l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ) ; Chantal Larochelle, Chantal Mongrain et Marie-Pier Lupien, La Collective des femmes de Nicolet et région ; Nathalie Lavallée, coordonnatrice de l’ACEF des Basses-Laurentides ; Jacques Létourneau, président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) ; Thérèse Mailloux, présidente du Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD) ; Alain Marois, vice-président à la vie politique de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) ; Diane Messier, présidente de L’R des Centres de Femmes du Québec ; Amélie Simard et Diana Gutiérrez Riuz, direction du Regroupement étudiant de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université Sherbrooke (REMDUS) ; Jennifer Teasdale-Raymond, présidente de Citoyenneté jeunesse ; Simon Telles, président de Force Jeunesse ; Caroline Toupin, coordonnatrice du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) ; Hélène Tremblay, présidente de l’Association féminine d’éducation et d’action sociale (Afeas) ; Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) ; Patrizia Vinci, coordonnatrice de Femmes du monde à Côte-des-Neiges.